Mentions légales du site www.agropol.fr

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Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.agropol.fr (ci-après le "Site").
L'éditeur du Site est l'Association ARGOPOL, Association sans but lucratif (Loi 1901), créé le 15 janvier 1981 par déclaration à la préfecture de Paris et publication au JO du 31 janvier 1981, dont le siège social est situé 11-13 rue de Monceau 75008 Paris Cedex et représentée par Guénaël LE GUILLOUX, Directeur de publication, dûment habilitée à l'effet des présentes.

Conception, réalisation et référencement du site :
ADDVISO, concepteur et accompagnateur de projets digitaux
19 rue Hoche
35000 Rennes
Tél. : +33 (0)2 23 20 19 83
https://www.addviso.com

Hébergement :
Cloud Temple
215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE
Capital social : 13 100 000 euros
Téléphone : 01 41 91 77 77

Article 2 : Inscription

L'internaute peut être invité à remplir un formulaire d'inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail qu'il aura donnée dans le formulaire d'inscription ou par un message d'information en direct.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai l'association AGROPOL.

Article 3 : Règles d'utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d'accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu'ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de l'association AGROPOL.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

L'association AGROPOL collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici.
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Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de l'association AGROPOL. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de l'association AGROPOL, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de l'association AGROPOL.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'association AGROPOL, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
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Article 7 : Responsabilité

L'association AGROPOL a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, l'association AGROPOL ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.